Conditions générales

Dernière mise à jour : Mars 2017

Dessine-moi le Maroc n’est pas une agence de voyage ni un tour opérateur.
Nous vous assurons simplement l’organisation, la coordination, la recherche, le conseil et/ou la mise en relation avec des professionnels du tourisme choisis par nos soins.
Les présentes conditions générales régissent l’exécution de prestations de services entre l’entreprise auto entrepreneur Dessine-moi-le-Maroc situé au 39 rue de la Fromondière 85490 BENET, immatriculée le 30/01/2012 sous le numéro Siret 539 535 526 0003 code NAF : 7990Z dénommée le prestataire et toute personne physique ou morale dénommé le client souhaitant procéder à une offre achat d’une prestation proposée et présentée par le site internet mis à disposition par le prestataire « www.dessinemoilemaroc.com ».

Article 1 : Intervenants au contrat

1.1 : Le prestataire

Est considéré comme prestataire l’entreprise Dessine-moi le Maroc, auto entrepreneur dont le siège social est 39 rue de la Fromondière 85490 BENET, immatriculé sous le numéro Siret 539 535 526 00013 code NAF 7990Z.

1.2 : Le client

Est considéré comme client toute personne sollicitant le prestataire afin d’obtenir un devis personnalisé pour un parcours original et/ou sur mesure principalement au Maroc.
Le client doit être âgé de plus de 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Il garantit l’exactitude des informations transmises lors de sa demande d’un devis personnalisé.

1.3 : Le service / La prestation

Sont considérés comme services ou prestations : la mise à disposition d’informations touristiques (itinéraires, temps de trajets, location de véhicule, sites à visiter, avion, train, hébergement, restauration, excursion…), la mise en option, la pré-réservation et réservation au nom du client suite à sa demande après acceptation de l’offre, et après réception du règlement correspond à la prestation de service.

1.4 : Le site

Toutes les données affichées sur le site Dessine-moi le Maroc : textes, prix, photos, dates ou toutes autres informations liées aux parcours présentés ne sont pas contractuelles. Elles ont pour but unique de donner des exemples de nos prestations. Dessine-moi-le-Maroc se réserve le droit de modifier ou supprimer ces informations à tout moment.

Article 2 : Acceptation des conditions de vente et d’utilisation

En acceptant les présentes conditions de ventes et d’utilisation, vous reconnaissez que la responsabilité de Dessine-moi le Maroc se limite à la prestation d’intermédiation au sens de l’article L.211-2 du code du tourisme.

2.1 : Etablissement du devis

Afin de permettre au prestataire d’établir un devis personnalisé dont il a la charge, le client doit en faire la demande par e-mail en utilisant le formulaire mis à sa disposition et s’engage à ce titre à le remplir de la manière la plus claire et la plus exhaustive.
Le client s’engage à fournir au prestataire les informations exactes concernant le nom, prénom, adresse e-mail, durée de séjour envisagée et remarques complémentaires. Ces informations confidentielles nous aident à répondre à votre demande de façon précise et Dessine-moi le Maroc s’engage à ne pas diffuser ou vendre ces informations à aucune tierce partie.
Le prestataire s’engage à transmettre au client dans les 48h un devis gratuit et personnalisé décrivant la (les) prestation(s) ou le (les) service(s) qu’il aura demandé. Ce délai pouvant être prolongé dans le cas d’informations insuffisantes livrées par le client ou dans le cas de demande complexe impliquant un temps de recherche plus long. Sans réponse du prestataire sous 72h (hors samedi, dimanche et jours fériés) le client pourra considérer sa demande comme annulée.
Il est bien indiqué ici que ce devis ne comportera pas les coordonnées des professionnels de tourisme auxquels le prestataire fait référence.

2.2 : Acceptation de la prestation

Dans un délai de 48h, le client doit faire savoir au prestataire si il est intéressé ou non par la prestation proposée. En cas de non réponse ou de refus dans le délai susvisé, les frais engagés à l’élaboration du devis reste acquis au prestataire.
Dans l’hypothèse où le client accepte le devis proposé, il devra régler le montant total des honoraires de la prestation indiqué sur l’offre à Dessine-moi le Maroc sous 48h par chèque bancaire ou postal envoyé au siège social du prestataire ou par virement bancaire (relevé d’identité bancaire figurant sur le devis).
Dans les 24h après réception du règlement, un roadbook détaillé sera établi (itinéraires, temps de trajet, coordonnées complètes des professionnels du tourisme choisis…) par le prestataire et sera transmis au client par mail un mois minimum avant le départ. Dans le cas de réservations nécessitant des acomptes, le client devra impérativement valider ces réservations de(s) prestation(s) et/ou service(s) et régler les éventuels acomptes afin de contracter directement avec les professionnels du tourisme dans le délai limite de réservation indiqué sur le devis. Toutefois le client reste libre dans ses choix et dans l’hypothèse ou il déciderait de ne pas entrer en contact avec ce (ces) professionnel (s) du tourisme et/ou à ne pas contracter avec lui (eux), pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de force majeure, les honoraires versés à l’acceptation du devis personnalisé par le client seront de plein droit acquis au prestataire et ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement ni à aucune réclamation de la part du client.

Article 3 : Prix et conditions de paiements

3.1 : Les prix

3.1.1 : Les honoraires

Toute recherche ayant donné lieu à l’établissement d’un devis personnalisé accepté par le client, donnera lieu à facturation d’honoraires dont le montant sera stipulé sur le devis correspondant. Les honoraires mentionnés sur le site et sur les documents transmis au client sont exprimés en NET et en euro. Dessine-moi le Maroc n’est pas assujetti à la T.V.A. Le prestataire se réserve le droit de modifier le prix de ses honoraires à tout moment étant entendu toutefois que le prix indiqué le jour de l’établissement du devis sera le seul applicable au client.

3.1.2 : Les prestations touristiques et services

Les prix des prestations et services tel que location de véhicule, hôtels, riads, bivouacs, excursions,… mentionnés sur le devis qui est transmis au client sont fermes et définitif, à l’exception des prix pour les billets d’avion et les billets de train. De part notre statut et aussi pour des raisons de sécurité, il nous est impossible de réserver et/ou d’acheter un billet de train et d’avion à votre nom, et donc de vous garantir un prix, qui peut varier, nous vous rassurons, de quelques euros seulement, ceci étant dû au nombre de billets vendus par le prestataire entre le moment de l’établissement du devis et votre réservation et donc du nombre de places encore disponibles.
Le prix des prestations et services effectué par les professionnels de tourisme mentionnés sur le site et sur les documents transmis au client sont exprimés en T.T.C (toutes charges comprises) et en euros et dirhams.

3.2 : Les conditions de paiements

3.2.1 : Paiements des honoraires

Le paiement des honoraires peut se faire par chèque bancaire ou postal, ou par virement bancaire (les coordonnées bancaires sont indiquées sur les devis). A défaut de règlement total des honoraires stipulés sur le devis personnalisé dans le délai de 48h susvisé imparti au client pour accepter ou refuser l’offre, le prestataire se réserve le droit d’annuler la commande, sans qui le client puisse le poursuivre à ce titre.
Par ailleurs, en cas de suspicion de fraude bancaire, le prestataire se réserve le droit de solliciter du client la communication de tout document de nature à dissiper le doute sur l’identité et la qualité du propriétaire de l’utilisateur du chèque. En cas de refus du client, le prestataire se réserve le droit d’annuler la commande, sans que le client puisse le poursuivre à ce titre.

3.2.2 : Paiements des services et prestations

Vous devez vous même contracter et régler les professionnels du tourisme que nous avons choisis sur votre parcours, La plupart du temps, vous n’avez pas d’acompte à verser donc vous règlerez une fois sur place en euros ou en dirhams. Pour les prestations ou services qui nécessitent des acomptes, le paiement auprès des professionnels du tourisme peut se faire par chèque bancaire ou postal et dans certains cas par virement bancaire. Nous vous indiquons la marche à suivre sur le roadbook détaillé.

Article 4 : Responsabilités du prestataire

Le prestataire n’a qu’une activité de conseil, de coordination et d’organisation par rapport à une prestation de tourisme ou de loisir. Son service se limite à proposer un parcours itinérant au Maroc, en apportant tous les conseils nécessaires à son bon déroulement et à mettre en relation son client avec un professionnel du tourisme (hébergement, restauration, loueur de véhicule,…) en fonction de ses souhaits, lui facilitant ainsi les démarches. Le prestataire aura toutefois pris soin de vérifier les disponibilités de la (les) prestation(s) ou le (les) service(s) et posé des options ou pré-réserver auprès des professionnels du tourisme avant de faire une offre au client.
Avant acceptation de l’offre, les professionnels du tourisme choisis sont invisibles sur le devis transmis au client.
Après acceptation de l’offre par le client, le prestataire devra établir un roadbook complet qui reprend le parcours jour par jour en détail en faisant apparaître les services, les prestations et les prestataires avec leurs coordonnées complètes.
En aucun cas, le prestataire ne sera partie prenante au contrat établi entre le professionnel du tourisme et le client. De ce fait, il ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à l’exécution du contrat ci-dessus noté ou de sa non- exécution. Le professionnel du tourisme conservera ses propres responsabilités eut égard aux dispositions légales de sa profession.
De même le prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences d’évènements pouvant intervenir sur le parcours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou du fait des tiers ou de toutes autres prestations extérieures aux siennes.

Article 5 : Modifications, annulations

5.1 : Modifications ou annulation du fait du client

5.1.1 : Modification

Toute demande de modification du devis avant acceptation devra être effectuée par téléphone ou par e-Mail à Dessine-moi le Maroc qui transmettra par retour, par courrier électronique, pour acceptation la demande de modification. Le devis proposé par Dessine-moi le Maroc reste modifiable sans frais avant l’engagement définitif du client.
Après acceptation du devis personnalisé, si une modification doit être apportée par le client, des frais de l’ordre de 10% du montant des honoraires déjà facturés devront être réglés au prestataire qui modifiera alors le roadbook.

5.1.2 : Annulation

En cas d’annulation du client après acceptation de l’offre, les sommes versées au titre des honoraires ne sont pas remboursables, y compris en cas de force majeure ou cas fortuit. Pour les hébergements, excursions et autres services, les conditions d’annulations des prestataires concernés s’appliqueront.

5.2 : Cas fortuits – Force majeure

Dessine-moi le Maroc ne pourra être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure (notamment les grèves, les intempéries, les catastrophes naturelles, les attentats, l’interruption des moyens de communications…) du fait des tiers, ou de la faute du client (présentation après l’heure de convocation, non-respect des formalités administratives, douanières, de santé, non présentation à l’embarquement,…).
Le client supportera donc toutes les conséquences pécuniaires résultant de la survenance d’un cas de force majeure affectant l’exécution des obligations de Dessine-moi le Maroc.

Article 6 : Informations administratives et sanitaires

6.1 : Formalités

Il appartient au client de vérifier auprès des autorités concernées, en tenant compte de sa nationalité, les différentes formalités de police, de douane et de santé, pour son voyage, y compris les escales et les transits et de s’y conformer.
Nous l’invitons à consulter le site www.diplomatie.gouv.fr
Si le client et/ou les personnes inscrites par ses soins se voyait refuser l’embarquement ou l’accès au pays de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, Dessine-moi le Maroc ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable ni rembourser quelque frais que ce soit.
Le client supportera seul toute sanction et/ou amendes éventuellement infligées et résultant de l’inobservation de règlement de police, de santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter.
Certains pays exigent outre un éventuel visa que la validité du passeport soit supérieure à 6 mois après la date de retour, d’avoir un billet de retour ou de continuation et des fonds suffisants.
Selon la législation française, pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quelque-soit son âge, doit désormais posséder son propre passeport. Toutefois les mineurs déjà inscrits sur le passeport, en cours de validité, de leur représentant légal et sous réserve qu’ils soient âgés de moins de quinze ans, n’ont pas besoin d’avoir leur propre passeport sauf pour se rendre aux États-Unis L’enfant inscrit sur le passeport d’un adulte ne peut voyager qu’accompagné de l’adulte titulaire du passeport sur lequel il figure. Le livret de famille n’est pas une pièce d’identité, y compris pour les vols nationaux.
Les mineurs non accompagnés de leurs parents doivent être en possession d’une Autorisation de sortie du territoire national.
Il est impératif (épouse, enfant) que le nom figurant sur le passeport ou le document d’identité soit identique au nom sous lequel la commande a été effectuée et les documents de transport et de séjour délivrés.
L’accomplissement des formalités restent, dans tous les cas, à la charge du client. Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage (billets ou rachat de billets) ne peuvent, en aucun cas, être remboursés.
Certaines compagnies acceptent de faire voyager les animaux domestiques ; en ce cas vous devez être en possession de leur carnet de vaccination à jour.
Rappel : les documents exigés, notamment pour être dispensé de visa, dépendent de la date de délivrance ou de renouvellement du passeport. Vous pouvez vous reporter aux informations figurant sur le site internet précité : https://esta.cbp.dhs.gov/esta/WebHelp/helpScreen_fr.htm,
lequel précise également la liste des pays participants au Programme d’Exemption de Visa.

6.2 : Risques sanitaires

Il appartient au client de vérifier auprès des autorités concernées, les risques sanitaires que présentent éventuellement son (ses) pays de destination, et les pays d’escales et de transits et son voyage, ainsi que les recommandations émises par les autorités en la matière et de se conformer à ses dernières.
Pour toute information concernant les risques sanitaires, il est recommandé de consulter régulièrement les sites internet suivants :
– Ministère des Affaires Étrangères : www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs
· Ministère de la Santé : www.sante-sports.gouv.fr
· Institut de Veille Sanitaire : www.invs.sante.fr
· Organisation Mondiale de la Santé (OMS) : www.who.int
Si vous voyagez au sein de l’Union Européenne, il vous est recommandé de vous procurer la carte européenne d’assurance maladie (gratuite) qui, dans les 27 États membres de l’UE, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, vous permettra de bénéficier du même accès aux soins de santé publics (par exemple un médecin, une pharmacie, un hôpital) que les ressortissants du pays que vous visitez. Si ces soins de santé sont payants, vous serez remboursés après votre retour dans votre pays d’origine sur la base des tarifs français par les institutions d’assurance maladie.
La France est liée avec d’autres pays par des conventions internationales ou bilatérales de sécurité sociale vous permettant d’être remboursé sur la base des tarifs français de soins reçus à l’étranger ; pour en savoir plus consultez le site www.cleiss.fr.
Par ailleurs, en raison du risque d’introduction de maladies à l’intérieur de l’Union Européenne (UE), l’importation de colis personnels non commerciaux de produits d’origine animale dans l’UE est soumise à des procédures strictes en application d’un règlement européen du 5 mars 2009. Ces procédures ne s’appliquent toutefois pas aux mouvements de produits animaux entre les 27 Etats membres de l’UE ni aux produits animaux en provenance d’Andorre, de Liechtenstein, de Norvège, de Saint-Martin et de Suisse ou encore, et selon les types de produits, de Croatie, des Iles Féroé, du Groënland ou d’Islande.
Tous les produits d’origine animale concernés et non conformes à ces règles doivent être remis à l’arrivée dans l’UE en vue de leur élimination officielle. La non-déclaration de ces produits est passible d’une amende ou de poursuites pénales.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet de la Commission Européenne :
http://ec.europa.eu/food/animal/animalproducts/personnal_imports/index_en.htm

Article 7 : Location de voiture

L’âge requis pour effectuer une location de voiture est fixé de 21 à 25 ans selon le modèle de voiture sélectionné et le pays. En règle générale le conducteur doit avoir plus de 21 ans et plus d’un an de permis de conduire.
Le règlement intégral de la location de votre véhicule ainsi que toutes les formalités administratives s’y référant (contrat de location, caution,…) se fera à votre aéroport d’arrivée.
Les conditions de la location qui s’appliquent sont les conditions du loueur, en vigueur dans le pays où le véhicule est loué. Ces conditions de locations sont spécifiées sur le site internet du loueur, l’adresse vous sera transmise sur votre roadbook.

Article 8 : Assurances

Aucune assurance n’est comprise sur les prestations proposées par Dessine-moi le Maroc.
Sachez que pour l’organisation des bivouacs et excursions, ce sont les conditions et assurances émises par nos partenaires qui priment et font foi. Nous vous conseillons toutefois de vous rapprocher de votre compagnie d’assurance à laquelle vous êtes affiliés en ce qui concerne les rapatriements en cas d’accidents et de maladies.

Article 9 : Vols et pertes

Dessine-moi-le-Maroc n’est pas responsable des vols et pertes commis durant toute la durée de votre voyage.

Article 10 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 06 Janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Il peut l’exercer en adressant un courrier à Dessine-moi-le-Maroc, 39 rue de la Fromondière, 85490 BENET sous réserve de justifier de son identité.

Article 11 : Droit applicable

Tous contrats conclus entre Dessine-moi-le-Maroc et le client est soumis au droit Français.